L’acquéreur qui passe commande accepte, sans réserve, toutes les conditions ci-dessous :
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
Autour des Sens SARL
48, Cours St Louis
33300 Bordeaux
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Il sera alors remboursé du prix d’achat de l’objet.
GARANTIE
La facture délivrée avec l’objet commandé, tient lieu de garantie et doit impérativement être jointe en cas de retour de l’objet. Nous assurons une garantie au titre de toute défectuosité ou vice de matière quelconque, limitée exclusivement à la réparation ou à l’échange ou au remboursement de l’objet reconnu par nous défectueux et dans la stricte mesure où la défectuosité ou le vice nous a été signalé par écrit dans les 14 jours francs de la réception de l’objet.
En tout état de cause, les dispositions ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés.
La livraison n’intervient qu’après réception et enregistrement des titres de paiement. Si, passé un délai de 10 jours après la commande, le règlement ne nous est pas parvenu, celle-ci vous sera expédiée en contre-remboursement.
A tout moment, l’acheteur a la possibilité d’accéder aux informations le concernant, contenues dans le fichier du vendeur. Toute anomalie signalée, sera immédiatement corrigée. L’acheteur est par ailleurs informé que le fichier ainsi constitué peut être commercialisé sauf désaccord écrit de sa part.
LIVRAISON
La livraison de ces articles a lieu au domicile de l’acheteur ou toute adresse de son choix, signalée lors de la commande.
GARANTIE LÉGALE
Celle-ci s’exerce de la façon suivante : A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).
NOTA : en cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le « bref délai ». La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
– soit la réparation totalement gratuite de l’article, y compris les frais de maind’œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur.
– soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’article serait totalement ou partiellement inutilisable.
– et l’indemnisation du dommage éventuel causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l’article.
La garantie légale due par le vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
LITIGES ÉVENTUELS
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec tout conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s’applique que lorsque :
– l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
– l’acheteur utilise l’article de façon normale.
Pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervient pour réparer l’article (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur). En cas de litiges, seul le Tribunal de commerce de Bordeaux est compétent.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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